CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CANDY VOYAGES

Candy Voyages est une agence qui vous permet d’effectuer de réservations de séjours, week-ends, croisières, vols, hôtels location de voiture, circuits et excursions… partout dans le monde. Elle intervient donc en qualité de Tour-Opérateur, Voyagiste, vente (hôtels, billet d’avion, location de voiture, excursions…). Vente de Package comme intermédiaire pour de fournisseurs de voyages agréés.

I-1. Inscription et réservation :

Le client pourra effectuer se réservations par téléphone, par mail ou en agence qui lui confirmera le prix des prestations choisie via un devis et à la confirmation via un bon de commande complet signé par les deux parties. Toutes les prestations proposées resteront toujours sous réserve de disponibilité jusqu’a versement de l’acompte prévu.

Le client sera, dès la signature du bon de commande engagé verser tous les mois des compléments d’acompte jusqu’au solde du voyage prévu 45 jours avant le départ. Soit par virement, autorisation de prélèvement sur carte de crédit à relief, par chèque ou espèces. L’agence de voyages CANDY pourra sans compléments d’acompte du client trois mois du départ le relancer via une lettre recommandée, si toujours en absence de nouvelles L’AGENCE se verra le droit d’annuler le voyage sans préavis. Le clients perdra ainsi son acompte de base.

Le client pourra ouvrir un compte voyage en agence, par mail ou pa téléphone, celui-ci aura une validité d’un an (1 an) comptable. Le client peut, dans certains cas effectuer son paiement en 3 ou 4 fois. Selon l’organisme de banque choisi par l’agence. Ce mode de paiement peut être utilisé pour le paiements de forfaits touristiques ou de vols secs. Dans le cas où le dossier est éligible à ce mode de paiement et que le client a opté pour le paiement en plusieurs fois, le règlement sera soumis au conditions générales de vente de l’organisme de financement disponible ci-après :

Le « paiement en 3 ou 4 X» permet à certains clients de paye leurs voyages (en trois ou quatre mensualités avec leur carte bancaire à relief, un RIB/IBAN et une pièce d’identité ou par chèque à encaisser des dates fixées au préalable avec le client. Conformément à l’article L.312-4 du Code de l consommation, l’offre de « paiement 3 ou 4 X n’est pas soumise aux dispositions des article L.312-1 et suivants du Code de la consommation notamment en raison du délai de remboursement ne dépassant pas trois mois et des frais négligeables qui y sont perçus au titre du présent contrat.

Le client devra laisser en caution chèques correspondant aux mensualités du crédit afin de garantir tout rejet de la part de la banque sur sa carte de crédit, si il y a rejet l’agence s verra dans le droit d’encaisser la totalité de chèques vu que le client aura belle et bien déjà profité de sa prestation de voyage.

I-2. Prix :

Sauf précision contraire, les prix sont affichés en euros TVA comprise. Si des frais de réservation son retenus, ils sont précisés lors du processus de commande. Ces frais de réservation restent acquis à l’agence ou aux fournisseurs de voyages en ca d’annulation. De même, des promotions et de ventes de dernière minute sont quelque foi proposées. Il est donc possible que pour u voyage identique, certains tarifs soient différents Les prix affichés sont définitivement validés aprè l’acceptation de votre paiement. Plusieurs centaines de clients effectuent en même temp une quelconque réservation, il est donc possible que votre commande n’aboutisse pas malgré u affichage des disponibilités et des prix dans l mesure où d’autres transactions aboutissent avan la votre.

I-3. Paiement :

Les paiements s’effectuent immédiatement en agence par l’intermédiaire d’u système de paiement sécurisé au moyen de cartes bancaires suivantes : Carte Visa Eurocard/Mastercard, le crédit en 4 x . Le moyens de paiement autres que ceux mentionné sur le Site ne sont pas acceptés. Avant réception du paiement, Candy voyages n’est pas tenue d’émettre un billet, confirmation, bon de réservation ou tout autre document de voyage. Toutefois, l’utilisateur demeure dans tous les ca responsable du paiement de tous les montant convenus pour les produits ou services commandés. Un bon de commande sera signé par les deux parties au moment de la vente, suivi d’une facture soldée.

L’échange, la modification ou le remboursement de la prestation achetée par le voyageur dépend de l’option offerte et choisie à moment de l’achat. Il est impératif que l’adresse de facturation communiquée lors de la réservation corresponde bien à l’adresse associée à la carte qui effectue le paiement. Par ailleurs, lorsque la réservation est payée avec la carte bancaire d’un tiers, l’agence pourra exiger une autorisation écrite du titulaire de cette carte. Enfin, dans le cadre de la lutte contre les fraudes aux cartes bancaires l’agence pourra solliciter la communication de certains documents complémentaires permettant de justifier la propriété de la carte de crédit (copie cni, justificatif de domicile, RIB…).

I-4. Annulation et modification :

En cas de non présentation o de présentation tardive sur les lieux d rendez-vous ou au départ des transports l’intégralité du prix de la prestation est no récupérable par le voyageur. Pour tout modification, le voyageur devra se référer au conditions générales et particulières de vente de chaque fournisseur, les délais et les frais afférents aux modifications étant variables selon le prestations et les prestataires. En tout état de cause, CANDY VOYAGES perçoit un minimum forfaitaire, les frais de dossier et une pénalité de 50 € par personne qui ne sont jamais remboursables ou parfois la totalité ( vo conditions de vente de chaque prestataire).

I-5 Formalités :

Pour toute prestation commandé auprès de l’agence, il est de votre responsabilité de prendre connaissance des formalités administratives et sanitaires préalables nécessaires à votre voyage. Pour information pour la majorité des destinations étrangères, un passeport en cours de validité est indispensable et certains pays exigent une validité de passeport à X mois après la date de retour prévue ou le respect d’autres formalités obligatoires. Dans le cadre de forfaits touristiques, des informations relatives au formalités administratives et sanitaire indispensables au voyage sont fournies sur les sites dédiés à cet effet. Via le site Internet de relations extérieures www.diplomatie.gouv.mc ou en prenant attache directement par courriel relext@gouv.mc.

Pour les ressortissants français via le site Internet français http://www.service-public.fr Si le voyage concern des enfants mineurs, il appartient aux parents de se mettre en conformité avec les indications qui leur seront données. Les livrets de famille ne sont pas des pièces d’identité.

Ainsi, il convient que vous vérifiez auprès des consulats, ambassade ou des offices de tourisme des pays visités ou traversés que ces informations sont bien applicables à votre situation. Pour toutes le autres prestations commandées (billetterie réservation hôtel…), il est de votre responsabilité de prendre connaissance des formalité nécessaires à l’accomplissement de votre voyage et de les respecter en vous adressant aux consulats ou ambassades des pays visités ou traversés.

Tous les frais relatifs à ces démarches sont à votre charge. Si notamment du fait du non respect de ces formalités administratives et sanitaires, l’Utilisateur se trouvait dans l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée ou interdit de pénétrer en territoire étranger, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé ni le voyage remplacé.

I-6. Photos et descriptions :

Les descriptions, photos et illustrations sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de CANDY VOYAGES, en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

I-7. Force majeure :

CANDY VOYAGES ne sera pas responsable de l’inexécution d’une quelconque obligation aux termes des présentes Conditions de Vente, si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure. Constitue un cas de force majeure, tout événement imprévisible et insurmontable échappant au contrôle de Candy Voyages tel que les ordres des autorités publiques, les pandémies, les guerres, les manifestations, les inondations, les accidents, les tempêtes, les grèves, les fermetures d’établissements, les attaques terroristes et autre deuil national…

I-8. Bagages et effets personnels :

L’agence ne peut être tenue pour responsable en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant un transport ou un voyage. En cas de problème, il est recommandé aux clients de faire constater les faits par les autorités locales compétentes (dépôt de plainte). L’agence proposera à la réservation l’achat d’une assurance multirisques (qui couvrira ce genre de situation) libre au client de la prendre ou pas.

Lors du transport aérien, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée ou exclue en cas de perte, avarie ou retard de bagages, selon les conventions de Varsovie et de Montréal précitées ; ces conventions peuvent également bénéficier à CANDY VOYAGES en cas de mise en jeu de sa responsabilité. Toute réclamation doit être immédiatement déposée à l’aéroport auprès des services du transporteur lui-même.

Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prix des prestations présentées sur le Site. Cependant, une assurance sera proposée en option et ce aussi bien pour un transport seul que pour un séjour simple ou un circuit organisé en groupe ou en individuel sur mesure. L’agence conseille fortement aux clients d’y souscrire.

IMPORTANT : si vous suivez un traitement médicamenteux, conservez-le en cabine avec vous dans un bagage à main (avec vos ordonnances faisant foi), ne le laissez pas en soute.

Il est également recommandé de conserver avec vous en bagage à main, s’ils sont autorisés en cabine, vos objets de valeur: appareil photos, caméscope, lunettes de vue, clés d’appartement, de voiture, bijoux, etc… Outre les objets déjà interdits, les passagers doivent respecter les nouvelles mesures de restriction sur les liquides contenus dans les bagages en cabine instaurées depuis le 6 novembre 2006 ; lors des contrôles de sûreté, les passagers doivent présenter séparément un sac en plastique transparent fermé d’un format d’environ 20 sur 20 cm.

I-9. Assurances :

Sauf mention sur la fiche descriptive relative à la prestation achetée (billet de transport, location de voiture, séjour, forfaits touristiques…), aucune assurance n’est comprise dans les prestations proposées. Le client pourra donc choisir de souscrire un contrat d’assurance au moment de sa commande.

II.Conditions particulières :

Hormis les forfaits touristiques, tous les contrats de vente sont finalisés dans les locaux de l’agence.

II-1. Conditions de vente des fournisseurs de voyages :

CANDY VOYAGES présente essentiellement des prestations touristiques élaborées par différents fournisseurs référencés1 par CANDY VOYAGES tels que des hôteliers, de tour-opérateurs, des transporteurs (compagnie aériennes, compagnies de croisière…). Le conditions spécifiques des fournisseurs d voyages (notamment les conditions de transport des compagnies aériennes) s’appliquent cumulativement, aux présentes conditions. Ce conditions spécifiques comprennent de dispositions concernant les modalités d paiement, d’annulations ou de modifications d réservations, de remboursement, des obligation des parties au contrat et la responsabilité.

II-2 Billetterie de transport aérien :

Compte tenu d logiciel de traitement utilisé par CANDY VOYAGE et permettant d’obtenir le meilleur rapport qualité/prix, l’agence a un nombre très important de fournisseurs. A chaque réservation, le client pourra obtenir directement les condition générales et particulières de ces fournisseurs Vous devrez à ce titre obligatoirement lire e accepter les conditions générales de vente d transporteur avec lequel vous voyagerez. Il es rappelé que le droit de rétractation n’est pa applicable aux prestations de transport fournies une date ou selon une périodicité déterminée. Le modifications ou annulations de billets déjà émit feront l’objet d’un nouvel achat de billet et la pert du billet initialement réserver. Indisponibilités o mécontentement légitime : En cas de problème d disponibilité ou de qualité de votre hôtel à votre arrivée, nous ferons tout ce qui est possible pou vous reloger dans un hôtel de la même catégorie ou d’une catégorie supérieure. Si vous refuse notre offre alternative et que vous décide d’annuler votre réservation, l’intégralité de l prestation reste due. Si vous souhaitez faire un nouvelle réservation pour un montant total supérieur à la première réservation, le coût additionnel sera à votre charge.

II-3. Locations de voiture :

Nous disposons de plusieurs sociétés d location de voiture. Le contrat de location étant conclu entre l’utilisateur et la société de location, appartiendra alors à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions générales de ventes de la société via un lien hypertexte. De manière générale, pour toute location de véhicule : convient d’être muni de son permis de conduire national ou international selon les nécessités, De laisser une caution (chèque – carte de crédit). De payer un supplément tarifaire pour les jeune conducteurs âgés de moins de 25 ans. Concernant toute modification ou une demand d’annulation de la location, il conviendra de se référer directement aux conditions générales de vente du fournisseur. En tout état de cause CANDY VOYAGES facturera ses frais d’agence par réservation même lorsque le fournisseur accepte l’annulation de la réservation.

II-4. Cumul de plusieurs prestations indépendantes :

L’agence permet au voyageur d’acheter une o plusieurs prestations et de réaliser lui-même so voyage. Il ne s’agit là que de prestation indépendantes qui ne peuvent pas être considérées comme un forfait touristique L’acheteur doit donc prendre connaissance de conditions générales de vente de chaque fournisseur inhérentes à chaque prestation. La modification ou l’annulation d’une ou plusieurs prestations entraînera autant de frais fixes de réservation pour CANDY VOYAGES que des réservations réellement effectuées. En aucun cas l’utilisateur ne saurait engager la responsabilité de l’agence ou de ses fournisseurs pour une erreur dans les horaires, les départ-arrivées ou les jour des différentes prestations. Il est ainsi recommandé la plus grande prudence notamment pour la durée des transferts et changements de vols dans les aéroports.

II-5. Durée du voyage :

La durée du voyage inclut les jours de départ et de retour, depuis l’heure de départ de l’aéroport le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour. Sauf mention particulière, compte tenu des horaires des vols souvent aléatoires, convient de considérer que les premiers et derniers jours du voyage seront consacrés au transport et ne comportent aucune prestation su le lieu du séjour. Certaines escales, changement d’appareil ou d’aéroport d’arrivée ou de départ non prévus sur les plans de vols initiaux peuvent être décidés sans préavis et ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit. A certaines dates, le séjours de deux ou trois semaines sur vol spéciaux pourraient ne pas être disponibles à la vente, ou proposés en nombre limité.

II-6 Convocations – horaires du séjour :

Les informations et instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) seront précisées quelques jours avant le départ, par la remise d’un carnet de voyage complet en agence

II-7. Hôtellerie :

L’agence décline tout responsabilité en cas de vol au sein de l’hôtel. D manière générale, les hôtels disposent d coffre-fort (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser. La formule All Inclusive permet l consommation sans limite de certains alcools pou les personnes majeures. L’abus d’alcool es dangereux pour la santé. L’agence ne pourra être tenue responsable des comportements o accidents survenus aux clients en état d’ébriété Les activités et loisirs proposés par les hôtel peuvent présenter des risques dont l’agence n pourra être tenue responsable en cas d’accident.

II-8. Transport aérien :

La liste des compagnie aériennes utilisées dans les voyages proposés, es communiquée au client lors de son inscription e au plus tard 8 jours avant le départ. Un modification peut intervenir avant votre départ et l client en sera informé au plus tard lors d l’embarquement. L’agence ne peut pas être tenu pour responsable des incidents pouvant intervenir du fait même des compagnies aérienne (embarquement, voyage et débarquement Horaires : Les conditions de transport son rappelées ou communiquées en même temps que son émission.

Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, même aprè confirmation à l’initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l’aller ou a retour ne pourra faire l’objet d’un remboursement Par ailleurs, le défaut de présentation l’embarquement sur le vol aller (spécial o régulier) entraîne en principe l’annulation du vo retour. Les modifications d’horaires ou d’itinéraires les changements d’aéroport et les annulations d vols, font partie des contraintes spécifiques a transport aérien L’acheteur sera, pour certaine prestations, tenu de confirmer son vol retour auprès de la compagnie aérienne.

A défaut, cette dernière pourra attribuer la place sans que CANDY VOYAGES soit tenu pour responsable d défaut de diligence de l’acheteur. Le conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 2 mai 1999, dont les limitations de responsabilité pourraient profiter à CANDY VOYAGES, en cas d mise en jeu de sa responsabilité.

Compte tenu d l’intensification du trafic aérien, des événement indépendants de la volonté de CANDY VOYAGE (grèves, incidents techniques, retards aériens peuvent avoir lieu et sont régis notamment par l Règlement européen n°261/2004 du 11 février 2004 relatif aux refus d’embarquement, au annulations et aux retards importants de vol, don les limitations peuvent bénéficier à CANDY VOYAGES.

Par ailleurs, un changement d’aéroport peut se produire dans n’importe quelle ville. Un escale technique peut être prévue par la compagnie aérienne sans que CANDY VOYAGES puisse avoir le temps d’en informer les clients. La responsabilité et les obligations des transporteurs aériens pour le transport des passagers et de leurs bagages sont réglementées notamment par la convention de Montréal précitée et le Règlement n°261/2004 précité. Annulation du fait de CANDY VOYAGES.

Hors, cas de force majeure, si le forfait touristique devait être annulé du fait de CANDY VOYAGES, elle proposerait au client une nouvelle prestation la plus identique que possible au forfait initialement choisi. L’agence s’engage à rembourser la différence au client si le montant du prix de la deuxième proposition devait être inférieur à la première.

Les croisiéristes peuvent à tout moment modifier leur itinéraire de croisière en fonction de la situation climatique ou politiques des pays concernés par l’escale, l’agence ne pourra pas être tenue comme responsable si le programme de base n’est pas respecté par le croisiériste.Pour toutes autres informations : n’hésitez pas à contacter Mme Musnaoui Lecomte Myriam, par tél : +596 696 51 16 19 direction@candyvoyages.com www.candyvoyages.com

Myriam MUSNAOUI

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